EDS esport attache une importance capitale au respect de votre vie privée en protégeant vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Cette politique de confidentialité vous présente les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter les informations que vous nous confiez sur notre site internet et sur l’application associée. (ci-après « Plateforme)
Qui traite vos données ?
Le responsable de traitement de vos données est l’Association Club de Footsalle (ci-après EDS esport) située au 33C Rue Georges Clémenceau 95110 SANNOIS.
Pour toute demande concernant la gestion de vos données, vous pouvez nous contacter par mail à cette adresse : [email protected]
Quelles catégories de données sont traitées ?
La connexion à notre Plateforme implique automatiquement la collecte de données techniques :
- Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé et des données relatives à la navigation
Nous sommes également susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
- Nom ; prénom ; adresse électronique, adresse postale ; numéro de téléphone.
- Données financières (coordonnées bancaires, moyens et historiques de paiement)
Certaines de ces données sont nécessaires au traitement des commandes et doivent obligatoirement être fournies par la personne concernée, sans ces dernières la vente ne peut pas s’opérer.
Pourquoi collectons-nous vos données ? et sur quels fondements juridiques reposent nos traitements ?
Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont nécessaires à :
- La gestion des demandes de contact
- L’envoi des newsletters
- La gestion de certains cookies non-fonctionnels
Certains traitements sont aussi nécessaires à la poursuite de nos intérêts légitimes :
- La gestion de l’administration et de la sécurité de la Plateforme : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet ;
- La gestion des impayés et des éventuels contentieux
- Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique.
Et enfin, les données peuvent être utilisées dans le cadre de l’exécution de mesures contractuelles ou pré contractuelles afin d’assurer :
- La gestion des commandes (confirmation et validation de vos achats, réception des règlements, suivi et expédition de la commande, gestion des rétractations…)
- La gestion des paiements
- La gestion de la relation client (répondre à vos sollicitations ou réclamations)
Qui a accès à vos données personnelles ?
- Le personnel strictement habilité d’EDS esport
- Les sous-traitants d’EDS esport qui traitent des données au nom et pour son compte
Combien de temps conservons-nous vos données ?
EDS esport conserve vos données pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées ou pour lui permettre de répondre à ses obligations légales.
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Finalité |
Durée de conservation |
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Gestion des demandes de contact
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Pendant la durée nécessaire à la prise en charge de votre demande et au plus tard 2 ans à compter du dernier contact avec vous |
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Gestion des newsletters |
Jusqu’à votre désinscription |
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Gestion des commandes |
3 ans après la fin de la relation contractuelle Et s’agissant des documents comptables, ceux-ci sont conservés 10 ans.* |
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Gestion du service client |
3 ans après la fin de la relation contractuelle |
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Gestion des paiements (données bancaires) |
Jusqu’à la réception du bien ou à l’exécution de la prestation de services s’agissant des paiements uniques. Augmenté du délai de rétractation de 14 jours. Ou jusqu’à la dernière échéance s’agissant de l’achat du forfait « Evolution ». |
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Gestion des impayés et contentieux |
En cas de régularisation de l’impayé : 48 heures suivant le constat de la régularisation ou à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé. En cas de non-régularisation : 5 ans à compter de la survenance de l’impayé. |
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Dépôt des cookies |
Voir la politique relative aux cookies |
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Administration du site |
6 mois |
*Conformément à l’article L123-22 du Code de commerce
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE/EEE ?
Les données à caractère personnel collectées sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, notamment vers les États-Unis.
Les entreprises tierces en question adhèrent au Data Privacy Framework qui est une décision de la Commission européenne attestant que les États-Unis assurent un niveau de protection des données adéquat.
Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à cette adresse :
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment. Si une modification est apportée, EDS esport s’engage à publier la nouvelle version sur son site internet.
