Conformément à l’article 19 de la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici, ci-dessous, l’ensemble des mentions légales concernant la Plateforme EDS esport.
Article 1 : Édition du site
Les ventes proposées sur le site internet www.eds-esport.fr et l’application associée sont assurées par l’Association Club de Footsalle (F.C.E.D.S), immatriculée sous le numéro 790 343 305 00013 et affiliée à la Fédération Française de Football.
Code APE : 93.12Z – Activités de clubs de sports
Numéro de TVA: FR48790343305
Le siège social est situé au 33C Rue Georges Clémenceau 95110 SANNOIS.
L’Association est joignable à tout moment par e-mail et par téléphone :
Article 2 : HÉbergeur
L’hébergement du site est assuré par la société Amazon Web Services.
Dénomination Sociale : Amazon CS Ireland Ltd. Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226, États-Unis.
Adresse : Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – Kinsale Road – Irlande
Tél : (206) 266-4064
Fax : (206) 266-7010
E-mail : [email protected]
Site : https://aws.amazon.com/
Article 3 : Responsable de publication
BENNACEUR-THERESINE Karim est responsable de la publication des contenus du site internet et de l’application associée.
ARTICLE 4 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site et l’application n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur le contenu des pages web relatif à ces liens.
Article 5 : Conditions GÉnÉrales de vente et donnÉes personnelles
Pour obtenir l’ensemble des informations liées à la gestion des données personnelles et aux conditions générales de vente du site internet et de l’application, consultez les pages suivantes :
- Politique de confidentialité
- Conditions générales de vente
- Conditions générales de prestation de services
- Politique des cookies
